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Documents d’information : Document d’Information Synthétique (DIS) · Documents légaux

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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

C’est un titre de propriété. Gazcoop est à capital variable : l’achat et le remboursement de parts ne sont pas soumis aux lois du marché. Contrairement aux actions des Sociétés Anonymes classiques, la valeur de remboursement des parts sociales ne peut excéder la valeur initiale de souscription de 100 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le projet Gazcoop.

Qui peut souscrire des parts sociales ?

Toute personne physique ou morale souhaitant soutenir le projet Gazcoop. Gazcoop, grâce à son statut de SCIC, accueille des sociétaires de différents horizons : des consommateurs d’énergie, des personnes souhaitant soutenir le développement du projet, des partenaires acteurs de la filière, des salariés. Vous n’avez pas besoin d’avoir le gaz chez vous !

Le placement d’argent dans la société Gazcoop est-il sûr ?

L’objectif est bien sûr de parvenir à faire de Gazcoop une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à la transformation du paysage énergétique français. Souscrire au capital social de Gazcoop est un acte engagé et inclut un risque financier de perte partielle ou totale des montants investis, comme toute prise de part sociale dans le capital d’une société. L’ensemble des documents mis à disposition des souscripteurs dans le cadre de cette levée de fonds présentent un plan financier qui doit permettre à la société d’atteindre son point d’équilibre en 2 ans.

Quel est l’avantage fiscal ?

Les particuliers sociétaires au capital de la SCIC Gazcoop domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous réserve de conserver les parts sociales pendant 5 ans, dans le cadre du dispositif IR-PME prévu à l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts. Gazcoop ayant l’agrément ESUS, le taux de la réduction est fixé à 18 % (et peut être porté à 25 % sous réserve de validation du dispositif ESUS IR-PME par la Commission européenne), voir détails dans la note fiscale au sein du Document d’Information Synthétique et du dossier annexe.

Comment puis-je payer ?

Par Carte Bancaire ou par Virement. Pour les paiements en carte, nous utilisons Stripe comme prestataire de paiement avant de recevoir votre souscription sur notre compte au Crédit Coopératif.

Une question ?

Pour nous contacter, de préférence écrivez-nous à tbd@gazcoop.fr. Vous pouvez également nous joindre au 02 55 99 68 56.